MENTIONS LÉGALES
Concernant la société exploitante du site www.parismoving.com
Numéro d’identification : RM75
Siret : 98413437900010
Date de création : Février 1996 évolution Janvier 2024
Code activité : 4932Z – Voiture de tourisme avec chauffeurs
Siège social : 22 Bd des filles du calvaire 75011 PARIS
Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (VTC, Transport occasionnel) peuvent effectuer ce service.
Immatriculation au registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur : VTC – EVTC
Organisme : ATOUT FRANCE 79-81 rue de Clichy – 75009 Paris, France
Immatriculation au Registre des Transports n°
Téléphone : +33 6 24 27 10 59
contact@parismoving.com
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Concernant les informations nominatives
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire d’information ne sauraient être utilisées à usage commercial ou pour un quelconque démarchage. Toutefois, tel que l’exige la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses sont facultatives, que votre défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière.
Les informations envoyées sont destinées à PARISMOVING qui traitera vos demandes d’informations. Vous avez un droit total d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à :
GRÜN SOCIETY-PARISMOVING
22 Bd des filles du calvaire 75011 PARIS
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les bagages sont acceptés dans la limite de 30 kg par personne transportée et demeurant sous la garde de celle-ci. Sur demande, une fiche de transport est délivrée à la personne transportée à l’achèvement de la prestation de transport.
Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques, cartes bancaires, virement (Visa, American Express, Master Card…). Toute prestation de transport est payable comptant à son achèvement ; si la personne transportée à la qualité de « client en compte », la prestation donne lieu à la facturation payable à réception.
Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée. Les litiges intervenants entre la société GRÜN SOCIETY - ParisMoving et ses clients seront soumis aux tribunaux compétents.
Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (VTC, Transport occasionnel, taxis) peuvent effectuer ce service.
(*) Taux de TVA appliqué : 10 % (taux susceptible d’actualisation).