Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES
Concernant la société exploitante du site www.parismoving.com
Numéro d’identification : RM75Siret : 40873253500039Date de création : Février 1996Code activité : 4932Z – Voiture de tourisme avec chauffeursSiège social : 22 Bd des filles du calvaire 75011 PARISLe transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (VTC, Transport occasionnel) peuvent effectuer ce service.Immatriculation au registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur : VTC – EVTCOrganisme : ATOUT FRANCE 79-81 rue de Clichy – 75009 Paris, FranceImmatriculation au Registre des Transports n°Téléphone : +33 6 60 45 21 50contact@parismoving.com
Concernant les droits d’auteur et droit de reproduction. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site.
Concernant les informations nominatives
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire d’information ne sauraient être utilisées à usage commercial ou pour un quelconque démarchage. Toutefois, tel que l’exige la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses sont facultatives, que votre défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière.
Les informations envoyées sont destinées à PARISMOVING qui traitera vos demandes d’informations. Vous avez un droit total d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à :
PARISMOVING
22 Bd des filles du calvaire 75011 PARIS
contact@parismoving.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les bagages sont acceptés dans la limite de 30 kg par personne transportée et demeurant sous la garde de celle-ci. Sur demande, une fiche de transport est délivrée à la personne transportée à l’achèvement de la prestation de transport.
Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card…). Toute prestation de transport est payable comptant à son achèvement ; si la personne transportée à la qualité de « client en compte », la prestation donne lieu à la facturation payable à réception, avant le 15 du mois suivant celui de son exécution.
Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée. Les litiges intervenants entre la société ParisMoving et ses clients seront soumis aux tribunaux compétents.
Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (VTC, Transport occasionnel, taxis) peuvent effectuer ce service.
(*) Taux de TVA appliqué : 10 % (taux susceptible d’actualisation).